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La loi duflot : comment profiter de réductions fiscales ?

Mise en place par la ministre Cécile Duflot, la loi Duflot concernait toutes les opérations d’investissement locatif réalisées entre le 1er Janvier 2013 et le 31 Août 2014. En Septembre 2014, elle a été remplacée par la loi Pinel, toujours en vigueur actuellement. Si dans le principe, la loi Duflot et la loi Pinel sont assez similaires, le nouveau texte a tout de même permis d’apporter des modifications importantes.

Le principe de la loi Duflot

Le dispositif Duflot ouvre droit à des réductions d’impôts calculées sur le prix de revient d’un bien immobilier. La loi concerne des logements neufs ou réhabilités, mis en location selon des modalités spécifiques. Les contribuables peuvent investir dans un bien jusqu’à 300 000€ et profiter d’une remise fiscale de 18%, étalée sur 9 ans. Pour en bénéficier, il est donc primordial de respecter la durée minimum de location de 9 ans, sous peine d’être redevable au trésor public des sommes perçues.

La loi Duflot a été mise en place pour permettre d’accroître l’offre de logements mis en location dans des zones dites tendues. Il s’agit de zones où la demande locative est extrêmement forte et où le parc immobilier n’est pas suffisamment conséquent pour y répondre.

Pour obtenir les réductions d’impôts Duflot, le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement. Il doit être situé dans une des zones définies par le dispositif et mis en location dans les douze mois qui suivent l’acquisition ou dans le cas d’une construction, la livraison. La location doit se faire vide et le locataire doit occuper le logement à titre de résidence principale. Le dispositif est soumis à des plafonds de loyers et de ressources.

La loi Pinel se substitue au dispositif Duflot

En septembre 14, la loi Pinel a été adoptée pour remplacer le dispositif Duflot. Le principe de défiscalisation reste assez semblable mais quelques ajustements ont été mis en place pour améliorer la loi. Depuis septembre 2014, l’investissement locatif permet donc d’obtenir différents pourcentages de réduction d’impôts en fonction de la durée de location :

  • Pour une durée de 6 ans, vous bénéficierez de 12 % de réduction d’impôts.
  • Pour une durée de mise en location de 9 ans, vous pouvez profiter de 18 % de réduction fiscale.
  • Si vous vous engagez sur 12 ans, vous aurez droit à 21% de réduction d’imposition.

Les critères d’éligibilité restent inchangés mais les zones ont cependant été recentrées en 2018, et concernent désormais uniquement les zones A bis, A, B1.

La loi Pinel prendra fin en 2021 et sera remplacée par le dispositif Mézard.

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